MENTIONS LÉGALES &
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


MENTIONS LÉGALES

SIÈGE SOCIAL

Association Brass Band de l'Oise
52 rue de la Mairie
60162 VIGNEMONT

REPRÉSENTANT LÉGAL

M. Benoît GREUGNY - Président
Tél. 06 59 89 51 99
Mail : contact@brassbandoise.fr

DIRECTION DE LA PUBLICATION

M. Nicolas FLEURBAYX
46 rue des Plaideurs
60610 LACROIX SAINT OUEN

HÉBERGEMENT

OVH
2 rue Kellerman
59100 ROUBAIX
Tél. 09 72 10 10 07
Site Internet : www.ovh.com/fr

CONDITIONS D'UTILISATION

Le site accessible par l'url suivant : www.brassbandoise.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis.
Le Brass Band de l'Oise ainsi que la direction de la publication ne saurait être tenus responsable en cas de mauvais utilisation de ce site Internet.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Le Brass Band de l'Oise ainsi que la direction de la publication ne sauraient être tenus responsables d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Brass Band de l'Oise ni celle de la direction de la publication.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Brass Band de l'Oise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). L'enregistrement a été fait en date du 25/10/2016 sous le numéro : 2001707 v 0.

DROIT D'ACCÈS & CONFIDENTIALITÉ

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du Brass Band de l'Oise - 52 rue de la Mairie - 60162 VIGNEMONT ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@brassbandoise.fr.

Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive dU Brass Band de l'Oise à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Brass Band de l'Oise. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Le Brass Band de l'Oise est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. 

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.brassbandoise.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable du Brass Band de l'Oise.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@brassbandoise.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

CONDITIONS DE SERVICE

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,...

INFORMATIONS & EXCLUSIONS

Le Brass Band de l'Oise met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès du Brass Band de l'Oise, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Le Brass Band de l'Oise et la direction de la publication n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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LIENS HYPERTEXTES

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Le Brass Band de l'Oise ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Le Brass Band de l'Oise ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Ni le Brass Band de l'Oise, ni la direction de la publication ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

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Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet du Brass Band de l'Oise, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Le Brass Band de l'Oise se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

RECHERCHE

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Le Brass Band de l'Oise reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

pRÉCAUTIONS D'USAGE

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

RESPONSABILITÉ

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Le Brass Band de l'Oise apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Ni le Brass Band de l'Oise, ni la direction de la publication ne seront en aucune façon responsables vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Le Brass Band de l'Oise, dont les caractéritiques légales sont indiquées au premier articles des présentes mentions légales, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.brassbandoise.fr dénomée ci-après "L'acheteur".

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Brass Band de l'Oise et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.brassbandoise.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.brassbandoise.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Brass Band de l'Oise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.brassbandoise.fr propriétés du Brass Band de l'Oise, dans la limite des stocks disponibles. Le Brass Band de l'Oise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Brass Band de l'Oise. La vente des produits présentés dans le site www.brassbandoise.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Brass Band de l'Oise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du mode de livraison sélectionné.

ARTICLE 4 - COMMANDE & MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Brass Band de l'Oise propose à l’acheteur de commander et régler ses produits à l'aide du moyen de paiment unique Paypal : 
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Brass Band de l'Oise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le Brass Band de l'Oise, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante contact@brassbandoise.fr soit en utilisant le formulaire de contact.

ARTICLE 5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Brass Band de l'Oise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le Brass Band de l'Oise pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Brass Band de l'Oise. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8 - GARANTIE

Tous les produits fournis par le Brass Band de l'Oise bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Brass Band de l'Oise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Brass Band de l'Oise - 52 rue de la Mairie - 60162 VIGNEMONT, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Le Brass Band de l'Oise, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.brassbandoise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Brass Band de l'Oise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Brass Band de l'Oise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Brass Band de l'Oise - 52 rue de la Mairie - 60162 VIGNEMONT.

ARTICLE 12 - RÈGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Brass Band de l'Oise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.